Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDF COMMERCE
CEDEIC - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99791339
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2009

Présentation de la marque CDF COMMERCE

Déposée le 4 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) CEDEIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDF COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEIC domicilié(e) 2, rue du Nouveau Berey, 94220 CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 516 613 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maud HAYAT SORIA Avocat - France.

La marque CDF COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDF COMMERCE est expirée depuis le 4 mai 2009.

CEDEIC a également déposé les autres marques suivantes : CEDECOM , CDFCOM


CEDEIC - Société Anonyme - 2, rue du Nouveau Berey, 94220 CHARENTON LE PONT - France - SIREN 400516613


Maud HAYAT SORIA Avocat - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-20

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2009-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 29 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340063 - Publication au BOPI 2002-01-29

Inscription le 16 avril 2009 - Erratum n°495370 - Publication au BOPI 2009-04-16

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

- revues dont l'objet consiste en l'annonce, la transmission et la vente de biens immobiliers et industriels et commerciaux - publicité, gestion des affaires commerciales Transmission d'informations contenues dans une - banque de données télématiques, information et communication par terminaux et ordinateurs - édition de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.